Conditions Générales de Ventes
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PREAMBULE :
1 – Les présentes constituent les conditions générales de vente en ligne effectuées sur le site www.inymab.com (ci-après le « Site »).
2 – Les différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site sont les suivants :
3 . 1 Propriétaire du site : Ambre
Contact : contact.inymab@gmail.com
Adresse : Le Perreux sur Marne.
Identification de l’entreprise (ci-après Entreprise) : Ambre D – SIREN : 90401103800018
Directeur de la publication : Ambre D
Hébergeur : IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
3 – 2 En outre, il est indiqué que :
(i) le propriétaire et le créateur du Site est Ambre D
(ii) l’éditeur du Site est : Ambre D
(iii) le responsable publication est : Ambre D – le responsable de la publication étant une personne physique ;
(iv) le Webmaster est : Ambre D
(v) l’Hébergeur est : Hébergeur : IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par Ambre sur le Site Inymab.
Ambre D (Inymab) propose à la vente aux acheteurs (ci-après : l’ « Acheteur ») les Produits tels qu’identifiés à l’article 2 ci-après, les Produits étant à ce jour des ebooks et des audios (ci-après : les « Ebooks » et, individuellement un « Ebook » ; « Audios » et, individuellement « Audio »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la vente des Produits et, plus précisément de définir les conditions et modalités de la vente et du téléchargement des Ebooks et Audios, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par Ambre D. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent alors les présentes conditions générales de vente et, en cas de contradiction, prévalent sur les conditions générales de vente.
Article 2 : Identification des Produits
On entend par « Produit », l’ensemble des produits que l’Acheteur peut acquérir via le Site.
2.2 A ce jour, les Produits sont les suivants :
- des ebooks (les « Ebooks»)
- des audios MP3 contenant des soins énergétiques (les Audios)
2.2.1 Caractéristiques des Produit :
Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles. Celles-ci n’engagent l’Entreprise que pour ce qui est indiqué précisément.
Les conseils des Ebooks et les Audios ne sont pas faits pour répondre à des problèmes de santé.
L’Entreprise ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. A ce titre l’utilisateur doit toujours consulter un professionnel possédant les qualifications requises pour tout conseil personnalisé en lien avec sa santé. L’utilisateur s’interdit de mettre en œuvre les informations disponibles sur le site pour formuler un auto diagnostic, déterminer d’un traitement, de la prise et/ou de l’interruption d’un traitement médical sans aviser et consulter préalablement un professionnel.
Les Audios sont au format MP3 à télécharger. Pour connaître la qualité du son, vous pouvez vous rendre sur la chaine Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCMIz2OrPgQGtFiyGZ30cDTA
L’acheteur reconnaît donc avoir pris connaissance de cela et ne pourra en aucun cas faire une réclamation à ce sujet.
2.2.2 Caractéristiques communes aux Produits
Il est précisé qu’aucun résultat particulier n’est attaché à l’achat d’un Produit acheté sur le Site.
Les conseils dans les Ebooks ne constituent que des lignes directrices générales à suivre.
l’Entreprise peut, à tout moment, ajouter ou retirer des Produits à la vente sur le Site.
L’envoi se fait automatiquement sur l’adresse mail renseignée lors de votre achat.
2.4 Les Produits sont proposés à la vente vers les pays suivants : monde entier en ce qui concerne les Produits qui font l’objet d’un téléchargement.
Article 3 : Prix des Produits
3.1 Les prix des Produits sont indiqués sur le Site, en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison, étant précisé que, en cas de frais de livraison, ces frais sont également indiqués sur le Site, en euros, toutes taxes comprises.
3.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes ou droits pourraient être exigibles auprès de l’Acheteur et seraient alors la charge de l’Acheteur et relèveraient alors de la seule responsabilité de l’Acheteur.
3.3 Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment étant toutefois précisé que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande de l’Acheteur.
3.4 Les Produits demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu’au complet paiement du prix.
Article 4 : Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande.
Leur paiement peut s’effectuer en ligne via les moyens suivants :
- par Paypal
- ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Acheteur garantit à l’Entreprise qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou téléchargement, en cas de non-paiement de toute somme due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux sommes impayées dès notification du rejet de paiement bancaire.
Article 5 : Commande
Les commandes sont effectuées via le Site.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande par l’Acheteur vaut donc acceptation par ses soins de ces Conditions générales de vente.
L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commandes sur le Site.
L’Acheteur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées. Il doit renseigner tous les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes ne comportant pas toutes les informations requises ne pourront être validées. L’Acheteur garantit que toutes les informations saisies dans le bon de commande sont exactes, à jour, véridiques et non trompeuses.
LEntreprise ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise rédaction de vos coordonnées.
L’Acheteur est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
En ce qui concerne les Produits, l’Acheteur est informé que, en suite de la passation de sa commande, il lui incombera de télécharger l’objet de sa commande.
En cas de difficultés techniques relatives à ce téléchargement, l’Acheteur peut contacter l’Entreprise aux coordonnées identifiées à l’article 8 ci-après ; à l’effet d’obtenir une aide lui permettant de réaliser le téléchargement.
De même, dans le cas où l’Acheteur ne serait pas redirigé vers le Site après son achat ou ne recevrait pas d’e-mail de confirmation avec un lien concernant le Produit objet de son achat, alors l’Acheteur peut immédiatement contacter la l’Entreprise (comme indiqué à l’alinéa précédent) avec les détails de transaction, et l’adresse e-mail utilisée pour le paiement, et ce de manière à ce que l’Entreprise puisse rétablir la situation avec les détails de ce Produit et le lien à télécharger dans les meilleurs délais.
5.2 Création d’un compte client
Vos commandes se passent automatiquement en mode invité sans démarche particulière de votre part au moment de votre achat. Un achat ne vous crée pas de compte client automatiquement.
5.3 confirmation de commande
A la fin de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de sa commande.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter l’Entreprise aux coordonnées mentionnées à l’article 8.
l’Entreprise recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, l’Utilisateur en est informé par e-mail. La commande de l’Utilisateur est alors automatiquement annulée et aucun débit n’est alors effectué ou le débit est recrédité.
Article 6 : Livraison
Les Produits Ebooks et Audios font l’objet d’un téléchargement
Article 7 - Droit de rétractation
Chaque Ebook et Audio fait l’objet d’un téléchargement par l’Acheteur en suite de sa commande, de sorte que l’Ebook et l’Audio constituent un contenu numérique indépendant de tout support matériel.
Par conséquent, les Ebooks et Audios entrent dans le champ des dispositions de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation, lequel dispose que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Aussi, dans le cadre de sa commande, préalablement à l’achat de tout Ebook et/ou Audio, l’Acheteur :
– donne son accord exprès et préalable à la fourniture par l’Entreprise à son endroit d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel ;
– donne son accord préalable et exprès pour l’exécution du contrat d’achat de l’Ebook et/ou Audio par ses soins avant la fin du délai de rétractation (lequel est de 14 (quatorze) jours) ;
– renonce ainsi à l’exercice de son droit de rétractation au titre de l’achat par ses soins de l’Ebook et/ou Audio ;
– déclare être informé des dispositions légales susvisées tirées de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation et accepter qu’il ne dispose d’aucune faculté de rétractation concernant la commande des Ebooks et Audios ;
Article 8 : Service clientèle
Pour toute information ou question, le service clientèle de l’Entreprise est joignable par e-mail : contact.inymab@gmail.com
Article 9: Responsabilité
9.1 l’Entreprise s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, l’Entreprise se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La connexion de toute personne au Site s’effectue sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
9.2 L’Entreprise ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
Les informations fournies dans les Produits visent à donner des informations générales. Ces informations ne sont pas des conseils médicaux, et ne doivent pas être utilisées pour diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir un problème de santé quel qu’il soit. Les Produits ne doivent pas remplacer un conseil en santé, un diagnostic ou un traitement donné par un professionnel qualifié.
Chaque individu a ses propres besoins spécifiques, et les informations contenues dans les Produits servent seulement de cadre à des “conseils généraux”. Les Produits ne prennnent en compte aucun objectif, situation ou obligations personnelles.
L’Entreprise ne donne aucune garantie et ne fait aucun commentaire sur ce qui est exprimé ou impliqué au niveau de l’actualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la fiabilité ou de la pertinence de l’information contenue dans les Produits. Les informations relèvent des différences d’opinion, de l’erreur humaine en préparant cette information et des situations propres à chaque individu.
L’Entreprise n’assume aucune responsabilité pour tout dommage lié à l’information ou le contenu des Produits. Si l’Acheteur utilise ou l’Acheteur s’appui sur des informations des Produits, lui en revient la responsabilité d’assurer, par une vérification indépendante, de son actualité, de son exhaustivité, de sa fiabilité et de sa pertinence pour vos affaires personnelles et individuelles. l’Acheteur doit toujours obtenir le conseil d’un professionnel de la santé adapté à votre propre situation.
9.3 L’Entreprise ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par l’Entreprise au sein du Site et/ou au titre du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise et/ou tous droits des producteurs de bases de données en vigueur dont est titulaire l’Entreprise. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Entreprise sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les droits à la propriété intellectuelle sur tous les Produits appartiennent ou sont exploités par l’Entreprise. Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction, intégrale ou partielle réservés pour tous pays. L l’Entreprise est seul propriétaire des droits et responsable du contenu des Produits.
Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle (y compris, sans être limité au texte, les logos, les graphiques, les photos, les sons ou images les clips video, les marques de commerce, faite par quelque procédé que ce soit (y compris par email ou autres usages électroniques), sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Aucun droit à la propriété intellectuelle ou autres droits concernés dans les informations et supports utilisés dans chaque Produit n’est transféré à quiconque acquière ou fait usage des Produits.
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable d’éventuels problèmes survenus en cas de mauvais usage des Produits. Tous droits de traduction, d‘adaptation et de reproduction, par tous procédés, réservés pour tous pays.
Article 11 : Comportements prohibés
11.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’Entreprise, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Entreprise ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
11.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
11.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, l’Entreprise se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
Article 12 : Traitement des réclamations
12.1 Concernant toutes réclamations, l’Acheteur peut contacter le service clientèle aux coordonnées identifiées à l’Article 8 ci-avant.
12.2 En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Article 13 - Données à caractère personnel
Dans le cadre de la commande par Acheteur, via le Site, des Produits de l’Entreprise (à savoir les Ebooks (livres sous format électronique) ou Audios sous format MP3) (ci-après les « Produits) ») et/ou dans le cadre de l’utilisation du Site par l’utilisateur (l’utilisateur du Site et l’Acheteur étant, aux termes des présentes stipulations relatives aux données personnelles, dénommés ci-après l’« Acheteur »), l’Acheteur, après que son consentement ait été recueilli à cet effet, et dans le respect des stipulations ci-après, voit ses données à caractère personnel être collectées par l’Entreprise
Les données personnelles collectées sont les suivantes : (i) les informations fournies par l’Acheteur en remplissant les formulaires relatifs à la création de son compte et/ou relatifs à ses commandes et/ou relatifs à son identification, ou en communiquant avec l’Entreprise (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction) (ii) concernant notamment le nom, le sexe, la date et le lieu de naissance de l’Acheteur, ainsi que les coordonnées de l’Acheteur telles que son adresse postale, son adresse e-mail, ses numéros de téléphone, sa signature électronique, (iii) ainsi que notamment des informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre l’Acheteur et l’Entreprise (en notamment le détail des Produits, services ou fournitures commandés par l’Acheteur) (iv) et les informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte) et transactionnelles de l’Acheteur (v) ainsi que les données collectées grâce aux cookies et technologies similaires hnologies utilisées sur le Site (notamment les adresses IP) et dans les messages électroniques permettant à l’Acheteur d’être reconnu, de mémoriser ses préférences et, le cas échéant, de lui présenter un contenu susceptible de l’intéresser. Il est précisé que l’utilisation des cookies est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur, qui prévoient que les cookies non strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations doivent être acceptés par l’Acheteur, étant précisé, concernant les cookies strictement nécessaires à la fourniture des services et avantages (panier d’achat, identifiants de session, etc.), que l’Acheteur doit accepter.) que les Acheteurs peuvent opposer et supprimer en utilisant les paramètres de leur navigateur, étant toutefois rappelé à l’Acheteur que ces les cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et que l’expérience utilisateur peut être dégradée en cas de suppression desdits cookies.
Ces données personnelles ne peuvent être communiquées à l’Entreprise uniquement par les Acheteurs concernés par les dites données à caractère personnel et chaque Acheteur s’interdit de communiquer des données à caractère personnel d’une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.
Informations légales pour l’Acheteur
En particulier, le présent contrat a pour objet de fournir à l’Acheteur les informations légales requises, lesquelles informations sont les suivantes (lesdites informations étant également notifiées à l’Acheteur préalablement à la collecte de ses données personnelles, et ce séparément de toutes autres informations, en conformément aux dispositions en vigueur) :
a)Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel (ci-après le « traitement »)
L’identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : l’Entreprise
b)Coordonnées du délégué à la protection des données
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :
Ambre D, les demandes des Acheteurs concernant les données à caractère personnel pouvant être adressées à : contact.inymab@gmail.com
c)Finalités du traitement
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles sont les suivantes : (i) identification des personnes commandant des Produits via le Site et/ou utilisant des services via le Site (ii) réalisation et/ou livraison par l’Entreprise des Produits et/ou services utilisés et/ou commandés par l’Acheteur (iii) administration des services et/ou Produits et/ou services commandés et/ou utilisés par l’Acheteur (iv) prospection et/ou envoi d’informations aux Acheteurs.
d)Base juridique du traitement
La base juridique du traitement est la suivante : (i) le traitement est fondé sur le consentement de l’Acheteur souhaitant commander des Produits via le Site et/ou utiliser des services et/ou des installations via le Site (ii) le traitement est nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle que l’Acheteur souhaite nouer avec l’Entreprise en lui commandant des Produits et/ou en utilisant les services et/ou installations accessibles via le Site, lesdites données personnelles étant nécessaires à la réalisation des services commandés par l’Acheteur et/ou de la livraison des Produits (iii) le traitement est également nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de l’Entreprise en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l’Acheteur et/ou le cas échéant pour procéder à la collecte (iv) le traitement étant administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et les autres provisions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »).
e) Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données à caractère personnel sont : les personnels de l’Entreprise en charge de la réalisation et/ou l’administration des prestations et/ou services commandés via le Site, la livraison par l’Entreprise des Produits et/ou et, le cas échéant, les prestataires sous-traitants de l’Entreprise participant à la réalisation de ces missions et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu’en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants.
f) Transfert des données à caractère personnel
L’Acheteur est informé que le responsable du traitement peut, le cas échéant, transférer ses données personnelles vers un pays tiers ou vers une organisation internationale faisant l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, étant précisé qu’en cas de transfert vers un pays ou organisation internationale qui ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation, cela ne peut se faire qu’à la condition que des garanties appropriées soient en place et que les Acheteurs concernés disposent de droits opposables et de recours effectifs, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.
(g) Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles est la suivante : Les données personnelles étant nécessaires à la réalisation, l’administration et/ou la livraison des services et/ou commandes de Produits effectuées via le Site, les données personnelles de l’Acheteur sont conservées (i) tant que l’Acheteur est susceptible de pouvoir passer des commandes, c’est-à-dire tant que l’Acheteur n’a pas exprimé son intention de ne plus être client de l’entreprise ou de ne plus faire conserver ses données personnelles, et ce via une demande de sa part adressée à l’adresse suivante : contact.inymab@gmail.com
(h) Droits de l’Acheteur pouvant être exercés auprès du responsable du traitement (tel qu’identifié ci-avant)
Le présent contrat a également pour objet d’informer l’Acheteur de l’existence de son droit de demander au responsable du traitement (tel qu’identifié ci-dessus) : – l’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source ; – la rectification ou la suppression de celles-ci ; – une limitation du traitement de ses données personnelles – l’opposition de l’Acheteur au traitement de ses données personnelles ; – l’opposition de l’Acheteur à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection, y compris de profilage ;
– la portabilité de ses données personnelles dans les conditions de la Réglementation en vigueur, qui prévoit notamment que les personnes concernées par le traitement de données personnelles ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’elles ont fournies à un responsable de traitement, dans un cadre structuré , format couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées n’y fasse obstacle, lorsque les données sont transmises : (i) le traitement est fondé sur le consentement conformément à la Réglementation Applicable, ou sur un contrat en vertu de la Règlementation Applicable et (ii) lorsque le traitement est effectué au moyen de procédés automatisés, étant entendu précisé que lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité de ses données personnelles, elle a le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible .
– Le retrait par l’Acheteur, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci) ;
L’exercice par l’Acheteur de ses droits tels qu’identifiés au présent (h) s’effectue au moyen d’une demande formulée par lui et adressée à l’adresse suivante : contact-inymab@gmail.com
Le cas échéant, il est précisé que, l’exercice par l’Acheteur de son droit à l’effacement de ses données personnelles et/ou l’exercice de son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles et/ou l’exercice de son droit à la limitation du traitement de ses données personnelles et/ou l’exercice de son droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles (conformément aux stipulations précitées) aura pour effet de ne pas rendre possible la livraison des Produits et, plus généralement, de ne pas de rendre possible la réalisation des prestations et/ou services commandés et/ou utilisés via le Site, de sorte que, dans de telles hypothèses (i) à compter de l’exercice par l’Acheteur des droits précités, celui-ci ne pourra accéder les services et prestations délivrés par l’entreprise via le Site (ii) si ces droits sont exercés lors de la commande de services et/ou de Produits, alors ladite commande ne pourra être exécutée par l’Acheteur.
i)Réclamation auprès de la CNIL
L’Acheteur est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle qui est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.
j)Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel
Dans le cadre de la fourniture d’informations à l’Acheteur sur la question de savoir si l’obligation de fournir des données personnelles est de nature réglementaire ou contractuelle ou s’il s’agit d’une condition pour la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est dans l’obligation de fournir les données personnelles données personnelles, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, l’Acheteur est informé comme suit : (i) la demande de fourniture de données personnelles a un caractère contractuel (dans le cadre de la relation qui que l’Acheteur souhaite conclure avec l’Entreprise en passant une commande de Produits) (ii) la fourniture de ces données est nécessaire à la réalisation des prestations et/ou prestations commandées via le Site et/ou à la livraison des Produits, conditionne la conclusion de la présente relation contractuelle (iii) à ce titre, l’Acheteur est tenu de communiquer ses données personnelles s’il souhaite commander des Produits via le Site (iv) le défaut de fourniture de ces données personnelles données ne permettent pas de commander des Produits et/ou services auprès de l’Entreprise
k)Prise de décision automatisée
Il est précisé que les données personnelles collectées ne sont pas utilisées pour prendre des décisions automatisées au sens de la réglementation en vigueur.
l)Eventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel
Dans le cas où un traitement ultérieur des données personnelles est effectué à des fins autres que celles pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et telles qu’identifiées ci-dessus, le responsable du traitement (identifié ci-dessus) fournira à la personne concernée des informations préalables sur cette autre finalité et toute autre informations juridiques pertinentes requises. Dans le cas où un traitement ultérieur des données personnelles est effectué à des fins autres que celles pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et telles qu’identifiées ci-dessus, le responsable du traitement (identifié ci-dessus) fournira à la personne concernée des informations préalables sur cette autre finalité et toute autre informations juridiques pertinentes requises.
Âge de la personne qui peut fournir des données personnelles
Le recueil de données personnelles ne pouvant que concerner les personnes âgées d’au moins 15 ans, et les données personnelles étant, comme indiqué ci-avant, nécessaires à la réalisation et administration des prestations et/ou services et/ou à la livraison des Produits, les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux prestations et/ou services déployés via le Site) qu’à la condition d’être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les prestations et/ou en commandant des Produits et/ou en communiquant à l’Entreprise des données à caractère personnel, les Acheteurs déclarent et garantissent à l’Entreprise qu’ils sont (i) soit âgés d’au moins 15 ans (ii) soit qu’ils sont autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant. Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Acheteur vis-à-vis de l’Entreprise selon lequel il déclare et garantit à l’Entreprise qu’il a la capacité juridique et légale d’acheter les Produits via le Site et/ou d’utiliser les services et/ou prestations de l’Entreprise délivrés via le Site et, le cas échéant, de régler les dites Produits et/ou prestations.
Article 14 : Modifications des présentes
Le présent document peut être mis à jour. A ce titre, l’Acheteur est invité à prendre connaissance de la dernière version du présent contrat, accessible sur le Site.
Article 15 : Publicité
L’entreprise se réserve le droit d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont L’entreprise sera seule juge.
Article 16 : Liens et sites tiers
L’entreprise ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique des sites internet ou applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait via le Site. L’entreprise décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits et/ou services disponibles sur ces sites et applications mobiles tiers, qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. L’entreprise n’est également pas responsable des transactions entre l’Acheteur et tout annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait dirigé par l’intermédiaire du Site et ne serait partie à aucun litige quel qu’il soit avec ces tiers concernant notamment la livraison des produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
l’Entreprise décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits et/ou services disponibles sur ces sites et applications mobiles tiers, qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. l’Entreprise n’est également pas responsable des transactions entre l’Acheteur et tout annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait dirigé par l’intermédiaire du Site et ne serait partie à aucun litige quel qu’il soit avec ces tiers concernant notamment la livraison des produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Article 17 : Modifications
L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Acheteur.
Article 18 : Langue
La langue des présentes est la langue française.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs autres langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Article 19 : Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
De même, toutes commandes réalisées via le Site et/ou tout contrat d’achat ou de vente réalisés par l’Acheteur via le Site sont soumis à la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, de même qu’en cas de litige concernant toutes commandes réalisées via le Site et/ou tout contrat d’achat ou de vente réalisés par l’Acheteur via le Site, les juridictions françaises seront seuls compétentes.
Article 20 : Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 6 octobre 2022